Amendement 66 — de finances rectificative pour 2003
· Rejeté
Marie-Claude Beaudeau (auteur), Thierry Foucaud (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Paul Loridant (cosignataire)
Cet amendement s'oppose à l'adoption d'un article adapté aux formes nouvelles d'organisation des réseaux de production.
La source —
senat_amendements · nº 20093
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