Amendement A-15 — Projet de loi de finances 2004
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
77.600 euros sur le chapitre 46-04 article 20.
La source —
senat_amendements · nº 19897
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