Amendement 93 — de finances rectificative pour 2003
· Tombé
Philippe Adnot (auteur)
Dans le dernier alinéa du VI du A de cet article, remplacer les mots :un versement représentatif des frais de gestionpar les mots :un versement correspondant aux frais de gestion réellement engagés par elles
La source —
senat_amendements · nº 20078
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