Amendement 56 — de finances rectificative pour 2003
· Rejeté
Marie-Claude Beaudeau (auteur), Thierry Foucaud (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Paul Loridant (cosignataire)
Cet amendement propose de supprimer un article procédant à une nouvelle remise en question du rôle et des missions de nos Administrations.
La source —
senat_amendements · nº 20086
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