geheim.land Recherche Politique
13 décembre 2003 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 123 — de finances rectificative pour 2003

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Cet amendement a pour objet de traduire, à l'état C', la majoration de 1.000.000 € des annulations en autorisations de programme et crédits de paiement prévues sur le chapitre 67-30 « Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie » du budget Écologie et développement durable. Ce mouvement compense pour partie la majoration des crédits du titre IV du budget Écologie et développement durable, au titre de la subvention exceptionnelle ouverte au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
La source — senat_amendements · nº 20144
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/104/Amdt_123.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé