Amendement 6 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
· Retiré
Lucien Lanier (auteur), commission des lois (commission)
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
à l'article 39,
par les mots :
au premier alinéa de l'article 39,
La source —
senat_amendements · nº 19466
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