Amendement 84 — de finances rectificative pour 2003
· Rejeté
Gérard Miquel (auteur), Groupe socialiste (groupe), Michel Sergent (cosignataire), Claude Lise (cosignataire), François Marc (cosignataire), Bertrand Auban (cosignataire), Michel Charasse (cosignataire), Jean-Pierre Demerliat (cosignataire) … 12 signataires en tout
Supprimer le 2° du I de cet article.
La source —
senat_amendements · nº 20098
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