Amendement 20 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
· Rejeté
Marie-France Beaufils (auteur), Évelyne Didier (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Gérard Le Cam (cosignataire), Yves Coquelle (cosignataire), Odette Terrade (cosignataire)
Cet amendement vise à répondre à une double demande des usagers, élus et salariés de France Télécom. L'accès à l'Internet haut débit et aux futurs services qui seront assurés par cette technologie, ainsi que son rapprochement avec le secteur audiovisuel, doit devenir un droit pour tous et partout.
La source —
senat_amendements · nº 20239
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