Amendement 19 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité
· Rejeté
Roland Muzeau (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Guy Fischer (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire)
Cet amendement vise à éviter les effets d'aubaine.
La source —
senat_amendements · nº 19935
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