Amendement 12 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité
· Rejeté
Roland Muzeau (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Guy Fischer (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire)
Les auteurs de cet amendement considèrent important pour l'insertion de l'allocataire que ce dernier puisse être accompagné par une personne de son choix pour effectuer ses démarches, élaborer le contrat d'insertion.
La source —
senat_amendements · nº 19947
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