Amendement 12 — portant création des communautés aéroportuaires
· Rejeté
Marie-France Beaufils (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Évelyne Didier (cosignataire), Yves Coquelle (cosignataire), Marie-Claude Beaudeau (cosignataire), Gérard Le Cam (cosignataire), Odette Terrade (cosignataire)
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la Commission des Affaires économiques la proposition de loi portant création des communautés aéroportuaires (n° 83, 2003-2004).
La source —
senat_amendements · nº 20008
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