Amendement 91 — de finances rectificative pour 2003
· Rejeté
Marie-Claude Beaudeau (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Paul Loridant (cosignataire), Thierry Foucaud (cosignataire)
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances rectificative pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale (n° 104, 2003-2004).
La source —
senat_amendements · nº 20124
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