Amendement A-30 — Projet de loi de finances 2004
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :32.000 euros en AP et CP sur le chapitre 57-30 article 10 du budget de l'urbanisme et du logement,1.000.000 euros en AP et CP sur le chapitre 53-47 article 30 du budget des transports et de la sécurité routière.
La source —
senat_amendements · nº 19925
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