Amendement A-40 — Projet de loi de finances 2004
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Il s'agit d'un amendement de coordination avec le projet de loi de finances rectificative pour 2003, et notamment avec celle de ses dispositions qui créent des chapitres nouveaux
La source —
senat_amendements · nº 19928
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé