Amendement 40 — de finances rectificative pour 2003
· Non soutenu
Michel Doublet (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe)
A la fin de cet article, remplacer la date :
1er janvier 2004
par la date :
1er janvier 2003
La source —
senat_amendements · nº 20044
Fichier d'origine conservé
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