Amendement 40 — de finances rectificative pour 2003
· Non soutenu
Michel Doublet (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe)
Cet amendement vise à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de verser pour 2003, et non pas seulement à partir du 1er janvier 2004, la part variable aux sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant le 1er janvier 1998.
La source —
senat_amendements · nº 20044
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