Amendement 11 — de finances rectificative pour 2003

Cet amendement tend à ne pas pénaliser le développement de l'économie céréalière en limitant le prélèvement opéré sur UNIGRAINS à la part de son actif assimilable à la taxe parafiscale. La filière céréalière doit être plus que jamais protégée et stimulée. Après les crises sanitaires que l'Europe a connu, le modèle français peut et doit s'imposer par la qualité de ses produits et donc par le dynamisme de cette filière. L'Etat ne saurait mettre en péril un tel modèle de développement.