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12 décembre 2003 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 81 — de finances rectificative pour 2003

· Rejeté

Gérard Miquel (auteur), Michel Charasse (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Michel Sergent (cosignataire), Claude Haut (cosignataire), Claude Lise (cosignataire), Bertrand Auban (cosignataire), Marc Massion (cosignataire) … 12 signataires en tout

Cet amendement vise à réduire la fracture sociale dénoncée par le Président de la République mais aggravée par les projets de loi du gouvernement. Il propose donc de supprimer l'article 49 qui tend à réduire les droits à l'Aide médicale d'Etat dans le but de réaliser des économies pour financer les baisses d'impôt des riches. En outre, à long terme les dispositions de l'article 49 impliqueraient l'augmentation des dépenses de santé en raison du développement de pathologies lourdes chez les publics concernés. Enfin, en supprimant cet article, il s'agit aussi de se soucier de la santé des Français, ce que fait peu le gouvernement, en prévenant le développement d'épidémies.
La source — senat_amendements · nº 20106
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/104/Amdt_81.html
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