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16 décembre 2003 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 103 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française

· Adopté

Gaston Flosse (auteur)

Compléter la première phrase de cet article par les mots :ou tout organisme international du Pacifique
La source — senat_amendements · nº 20303
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/38/Amdt_103.html
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