Amendement 117 — de finances rectificative pour 2003

I. Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL B. - Recettes non fiscales 8. Divers Ligne 0899 Recettes diverses minorer de 10.000.000 € II. Rédiger comme suit l'article 2 : L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'État pour 2003 sont fixés ainsi qu'il suit : http://ameli.senat.fr/jeux_complets/2003-2004/tableau104117.pdf