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12 décembre 2003 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 59 — de finances rectificative pour 2003

· Rejeté

Marie-Claude Beaudeau (auteur), Thierry Foucaud (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Paul Loridant (cosignataire)

Cet amendement vise à renforcer les moyens financiers des collectivités locales.
La source — senat_amendements · nº 20127
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/104/Amdt_59.html
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