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12 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 304 — relatif à la politique de santé publique

· Rejeté

Guy Fischer (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Roland Muzeau (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire)

Cet amendement, dans un souci de santé publique en matière de lutte contre le tabagisme, vise à prévoir le remboursement des substituts nicotiniques.
La source — senat_amendements · nº 21141
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/19/Amdt_304.html
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