Amendement 4 — portant création des communautés aéroportuaires
· Adopté
Jean-Philippe Lachenaud (auteur)
Après les mots :
sont présentés par
rédiger comme suit la fin du premier alinéa de cet article :
les différentes catégories de maîtres d'ouvrage se proposant de les mettre en œuvre dans l'un ou plusieurs des domaines d'action suivants.
La source —
senat_amendements · nº 19973
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