Amendement 89 — relatif au divorce
· Retiré
Michèle André (auteur), Groupe socialiste (groupe), Robert Badinter (cosignataire), Danièle Pourtaud (cosignataire), Serge Lagauche (cosignataire), Josette Durrieu (cosignataire), Monique Cerisier-ben Guiga (cosignataire)
Dans la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le troisième alinéa de l'article 220‑1 du code civil, remplacer le mot :troispar le mot :six
La source —
senat_amendements · nº 20714
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé