Amendement A-17 — Projet de loi de finances 2004
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
2.683.700 euros sur le chapitre 43-20 dont 68.600 euros sur l'article 10 et 2.615.100 euros sur l'article 20,
182.600 euros sur le chapitre 43-30 dont 175.000 euros sur l'article 10 et 7.600 euros sur l'article 20.
La source —
senat_amendements · nº 19893
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