Amendement A-43 — Projet de loi de finances 2004
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Le I de l'article 42 est remplacé par les dispositions suivantes :
I. Pour 2004, les ressources affectées au budget, évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résultent, sont fixés aux montants suivants :
La source —
senat_amendements · nº 19917
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