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9 décembre 2003 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement A-43 — Projet de loi de finances 2004

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Cet amendement a pour objet de traduire dans l'article d'équilibre et pour coordination l'ensemble des incidences des modifications intervenues, lors des débats relatifs aux articles inscrits en seconde partie. Il s'agit en outre, notamment, de modifier la répartition des dépenses pour tenir compte des voeux exprimés par la Commission des finances. Le déficit s'établit à 55.109 millions d'euros.
La source — senat_amendements · nº 19917
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/72/Amdt_A-43.html
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