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13 décembre 2003 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 122 — de finances rectificative pour 2003

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Cet amendement a pour objet de traduire, à l'état B', une majoration de 500.000 € des annulations de crédits prévues sur le chapitre 34-97 « Moyens de fonctionnement des services » du budget Agriculture, alimentation, pêches et affaires rurales. Associées aux annulations complémentaires de 9.500.000 € proposées par amendement gouvernemental sur le titre IV de ce budget, elles permettent de gager une partie de l'ouverture de crédits destinés au Service public de l'équarrissage.
La source — senat_amendements · nº 20143
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/104/Amdt_122.html
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