Amendement 99 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
· Tombé
Gaston Flosse (auteur)
La norme UMS est utilisée pour les navires effectuant une navigation internationale et mesurant plus de 24 mètres. Les navires immatriculés en Polynésie française varient de 8 à 24 mètres de long, ce qui donne approximativement une jauge brute comprise entre 1 et 160 tonneaux.
La source —
senat_amendements · nº 20294
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