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12 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 208 — relatif à la politique de santé publique

· Retiré

Michel Mercier (auteur), groupe Union Centriste (groupe)

Rédiger comme suit cet article : L'usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes. Un Office nationale de la psychothérapie est créé. Cet office est chargé de tenir le registre national des psychothérapeutes. L'inscription au registre est de droit pour les titulaires d'un diplôme de docteur en médecine ou les psychologues titulaires d'un diplôme d'État dont le niveau sera défini par décret. Les praticiens actuellement en exercice pourront poursuivre leur activité professionnelle en psychothérapie sous réserve d'obtenir, dans les cinq années suivant la promulgation de la loi, l'agrément de l'Office national de la psychothérapie. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.
La source — senat_amendements · nº 21089
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/19/Amdt_208.html
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