Amendement 180 — relatif à la politique de santé publique
· Rejeté
Gilbert Chabroux (auteur), Groupe socialiste (groupe), Claire-Lise Campion (cosignataire), André Vantomme (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire), Bernard Cazeau (cosignataire), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire)
L'objet de cet amendement est de rappeler le travail de la charte d'Ottawa ainsi que la dimension européenne.
La source —
senat_amendements · nº 21044
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