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12 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 205 — relatif à la politique de santé publique

· Adopté

Michel Mercier (auteur), groupe Union Centriste (groupe)

Dans l'annexe à cet article, après l'objectif 66 du tableau « Maladies des organes des sens » insérer l'objectif suivant : … La lutte contre les pathologies auditives
La source — senat_amendements · nº 21079
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/19/Amdt_205.html
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