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6 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 104 — relatif au divorce

· Adopté

Michel Mercier (auteur), groupe Union Centriste (groupe)

De la même manière que les correspondances, le contenu des journaux intimes et autres pensées ou reflexions écrites par un époux, sortes de correspondances avec soi-même, fait partie de l'intimité de la vie privée. Il en résulte que ces documents et leur contenu ne doivent pas être versés aux débats lorsqu'ils ont été obtenus par fraude ou violence.
La source — senat_amendements · nº 20722
↗ https://www.senat.fr/amendements/2002-2003/389/Amdt_104.html
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