Amendement 194 — relatif à la politique de santé publique
· Tombé
Gilbert Chabroux (auteur), Groupe socialiste (groupe), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire), Claire-Lise Campion (cosignataire), Bernard Cazeau (cosignataire), André Vantomme (cosignataire)
Compléter le second alinéa du texte proposé parle I de cet article pour l'article L. 1411‑13 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :
Le président de la conférence régionale de santé publique est nommé en son sein.
La source —
senat_amendements · nº 21050
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé