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12 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 194 — relatif à la politique de santé publique

· Tombé

Gilbert Chabroux (auteur), Groupe socialiste (groupe), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire), Claire-Lise Campion (cosignataire), Bernard Cazeau (cosignataire), André Vantomme (cosignataire)

Cet amendement a pour objet de préciser que la nomination du président ou de la présidente se fera par les membres de la conférence, en leur sein.
La source — senat_amendements · nº 21050
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/19/Amdt_194.html
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