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15 décembre 2003 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 17 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM

· Rejeté

Marie-France Beaufils (auteur), Gérard Le Cam (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Yves Coquelle (cosignataire), Évelyne Didier (cosignataire), Odette Terrade (cosignataire)

Les auteurs de cet amendement s'inquiètent de la disparition, dans le présent projet de loi, de la référence à une desserte nationale en cabines publiques, pour ne privilégier que « l'accès » qui fait disparaître toute référence à l'aménagement du territoire et au maintien du service de téléphonie publique. Cet amendement vise à maintenir un service universel de publiphonie de qualité sur l'ensemble du territoire national.
La source — senat_amendements · nº 20231
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/105/Amdt_17.html
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