Amendement 20 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
· Rejeté
Odette Herviaux (auteur), Paul Raoult (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Marie-Christine Blandin (cosignataire)
Cet amendement précise les modalités de consultation du public sur les SDAGE. Il reprend les dispositions de l'article 14 de la directive.
La source —
senat_amendements · nº 20612
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé