Amendement 24 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Dans le deuxième alinéa (1°) du IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 212‑1 du code de l'environnement, supprimer les mots : à l'exception des masses d'eau artificielles ou fortement modifiées par les activités humaines,