Amendement 24 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
· Rejeté
Marie-Christine Blandin (auteur)
Le projet de loi ne doit pas être en deçà des ambitions de la directive.
La source —
senat_amendements · nº 20617
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