Amendement 60 — relatif au divorce
· Retiré
Monique Cerisier-ben Guiga (auteur), Groupe socialiste (groupe)
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article 232 du code civil, par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, à la demande de l'un ou des deux époux, une seconde comparution est ordonnée par le juge. »
La source —
senat_amendements · nº 20681
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé