Amendement 190 — relatif à la politique de santé publique
· Rejeté
Gilbert Chabroux (auteur), Groupe socialiste (groupe), Claire-Lise Campion (cosignataire), Bernard Cazeau (cosignataire), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire), André Vantomme (cosignataire)
Cet amendement a pour objet d'apporter une sécurité juridique aux pratiques expérimentales de réductions des risques, notamment en matière de lutte contre la toxicomanie.
La source —
senat_amendements · nº 21064
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