Amendement 201 — relatif à la politique de santé publique
· Retiré
Michel Mercier (auteur), groupe Union Centriste (groupe)
Dans le premier alinéa du texte proposé par le du I de cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article 7 bis de la loi n° 51‑711 du 7 juin 1951, supprimer les mots :
à l'exclusion des données relatives à la vie sexuelle
La source —
senat_amendements · nº 21065
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