Amendement 6 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM

Le Sénat, en première lecture, a adopté un amendement de la commission des affaires économiques sous-amendé par les sénateurs socialistes, permettant d'assurer un suivi des progrès de la société de l'information, de son incidence sur le budget des ménages ainsi que de faire évoluer le contenu du service universel au regard des progrès technologiques par la remise régulière de rapports au Parlement, notamment en amont des échéances européennes. Ces dispositions ont été approuvées par les députés. Le premier rapport doit porter sur l'élargissement du service universel aux seules « prestations de base de la téléphonie mobile » et sur le seul « intérêt » et la seule « possibilité d'étendre le service universel à Internet à haut débit ». Sur ces deux points, il est souhaitable d'être plus ambitieux. Tel est l'objet de cet amendement.