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8 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 71 — relatif à la politique de santé publique

· Adopté

Francis Giraud (auteur), commission des affaires sociales (commission)

Au III de cet article, après les mots : et en cours à cette date insérer les mots : ainsi que les schémas régionaux d'éducation pour la santé
La source — senat_amendements · nº 20925
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/19/Amdt_71.html
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