Amendement 191 — relatif à la politique de santé publique
· Rejeté
Gilbert Chabroux (auteur), Groupe socialiste (groupe), André Vantomme (cosignataire), Claire-Lise Campion (cosignataire), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Bernard Cazeau (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire)
Cet amendement a pour objet de rétablir le contenu de l'ancien article L.1411-2 (introduit par la loi du 4 mars 2002) qui disparaît avec le nouvel index législatif du projet de loi. En effet, cet article est primordial pour la politique de santé publique en matière de dépistage.
La source —
senat_amendements · nº 21066
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