Amendement 19 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
· Adopté
Marie-Christine Blandin (auteur), Odette Herviaux (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Paul Raoult (cosignataire)
Cet amendement a pour objet de rétablir le paragraphe IX dans sa rédaction initiale, plus précise quant aux objectifs à atteindre.
La source —
senat_amendements · nº 20609
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