geheim.land Recherche Politique
7 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 31 — relatif à la politique de santé publique

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Après le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 756‑2 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° de développer des relations internationales dans les domaines cités aux 1°, 2° et 3° ci-dessus, notamment par des échanges avec les établissements dispensant des enseignements comparables.
La source — senat_amendements · nº 20877
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/19/Amdt_31.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé