Amendement 31 — relatif à la politique de santé publique
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Après le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 756‑2 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° de développer des relations internationales dans les domaines cités aux 1°, 2° et 3° ci-dessus, notamment par des échanges avec les établissements dispensant des enseignements comparables.
La source —
senat_amendements · nº 20877
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