Amendement 181 — relatif à la politique de santé publique
· Rejeté
Gilbert Chabroux (auteur), Groupe socialiste (groupe), André Vantomme (cosignataire), Bernard Cazeau (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire), Claire-Lise Campion (cosignataire), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire)
Après le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'application de la politique de santé est également évaluée annuellement par la Conférence nationale de santé.
La source —
senat_amendements · nº 21046
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