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12 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 193 — relatif à la politique de santé publique

· Retiré

Gilbert Chabroux (auteur), Groupe socialiste (groupe), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), André Vantomme (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire), Claire-Lise Campion (cosignataire), Bernard Cazeau (cosignataire)

Après les mots : système de santé, rédiger ainsi la fin de la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411‑13 du code de la santé publique : des professionnels du champ sanitaire et social, des institutions et établissements sanitaires et sociaux, de l'observatoire régional de la santé, des représentants du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale, des représentants des comités régionaux d'éducation pour la santé ainsi que des personnalités qualifiées.
La source — senat_amendements · nº 21047
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/19/Amdt_193.html
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