Amendement 193 — relatif à la politique de santé publique
· Retiré
Gilbert Chabroux (auteur), Groupe socialiste (groupe), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), André Vantomme (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire), Claire-Lise Campion (cosignataire), Bernard Cazeau (cosignataire)
Après les mots :
système de santé,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411‑13 du code de la santé publique :
des professionnels du champ sanitaire et social, des institutions et établissements sanitaires et sociaux, de l'observatoire régional de la santé, des représentants du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale, des représentants des comités régionaux d'éducation pour la santé ainsi que des personnalités qualifiées.
La source —
senat_amendements · nº 21047
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