Amendement 193 — relatif à la politique de santé publique
· Retiré
Gilbert Chabroux (auteur), Groupe socialiste (groupe), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), André Vantomme (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire), Claire-Lise Campion (cosignataire), Bernard Cazeau (cosignataire)
Cet amendement a pour objet de compléter la composition des conférences régionales de santé sur le modèle des comités régionaux de santé tel qu'ils existent à travers la loi droits des malades. Il ajoute également dans cette composition les comités régionaux d'éducation pour la santé.
La source —
senat_amendements · nº 21047
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé